La taxe à la consommation transfrontalière — le bon impôt fait le prix juste

Le constat. Pendant des décennies, on facturait la TVA de son propre pays. Depuis le 1er juillet 2021, l'Union européenne applique un principe de destination : la TVA d'une vente à un particulier est due dans le pays où le bien est consommé. Le guichet unique (OSS / IOSS) a rendu cette logique opérable à l'échelle d'un continent. C'est ce qui rend un prix affiché honnête, ou non.

Origine ou destination

Les lignes directrices de l'OCDE posent depuis 2017 le principe de destination comme norme : la TVA revient à la juridiction où la consommation a lieu. Un même article expédié vers cinq pays peut porter cinq taux différents — c'est normal, pas une anomalie.

Juillet 2021 et le guichet unique

Le paquet TVA e-commerce a remplacé les seuils par pays par un seuil unique de 10 000 € pour les ventes intra-UE à distance. L'OSS permet de déclarer en un seul État la TVA due dans tous les autres ; l'IOSS couvre les biens importés de moins de 150 €. Directive 2006/112/CE refondue.

Prix TTC et IGI andorran

La directive 98/6/CE impose un prix affiché toutes taxes comprises : le client voit ce qu'il paiera. La Principauté d'Andorre, hors UE, applique son IGI (loi 11/2012), au taux général de 4,5 % — un régime distinct, non une TVA « en moins cher ».

Où nous nous situons

Montandor Andorra sert plusieurs juridictions fiscales — TVA de destination dans l'UE, marchés à devise propre, et IGI andorran. Le prix affiché reflète le régime du pays de livraison, taxe comprise, et la devise du client.

« Un prix juste commence par la bonne taxe ; mal appliquée, la fiscalité est l'ennemie de la confiance. »
— Wouter Meijboom, CEO, Montandor Andorra.

Sources

• Directive 2006/112/CE (TVA), refondue; amendements e-commerce 2017/2455 et 2019/1995.
• Commission européenne — paquet TVA e-commerce, OSS / IOSS, juillet 2021; seuil de 10 000 €.
• Directive 98/6/CE — indication des prix (TTC).
• OCDE — Principes directeurs TVA / TPS, 2017.
• Principauté d'Andorre — loi 11/2012 (IGI), taux général 4,5 %.

Publié le 29 mai 2026 par l'équipe Montandor — recherche de Florian Aubert, avec Solène Marchand et Ségolène Charpentier.